https://www.audexcom.fr Actualités Tue, 18 Aug 2026 16:30:00 +0200 fr https://www.audexcom.fr?article=701777 Le Conseil constitutionnel a censuré l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui bénéficie aux jeunes avocats au motif qu'elle exclut ceux formés à l'étranger.]]> 701777 Tue, 18 Aug 2026 16:30:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=701350 L'indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.]]> 701350 Tue, 18 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=700270 Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d'une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d'un plan de chasse individuel.]]> 700270 Mon, 17 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=700387 Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 81 051 €.]]> 700387 Mon, 17 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=701449 Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d'accord préélectoral négocié avec les syndicats.]]> 701449 Mon, 17 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=698776 L'ANSM et l'Assurance maladie, en partenariat avec Cyclamed, viennent de publier une étude statistique portant sur la nature, la composition et les causes supposées du non-usage des médicaments rapportés en pharmacie.]]> 698776 Thu, 13 Aug 2026 14:00:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=698786 Avec la montée en puissance de la 4G et de la 5G, les opérateurs entament une diminution progressive des réseaux mobiles de deuxième génération (2G). L'ANFR a recensé leur évolution.]]> 698786 Thu, 13 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=700688 Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages sociaux comme les titres-restaurant ou la prise en charge de ses frais de transports personnels.]]> 700688 Thu, 13 Aug 2026 08:30:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=696668 Investir dans un bien immobilier en nue-propriété permet de bénéficier d'un prix réduit et d'une fiscalité allégée.]]> 696668 Wed, 12 Aug 2026 16:00:00 +0200 https://www.audexcom.fr?article=698125 Vous avez travaillé dans l'Union européenne ? Le nouveau portail « Find your pension » simplifie le suivi de votre carrière. Déjà actif entre la France et la Belgique, cet outil a vocation à se déployer en Europe.]]> 698125 Wed, 12 Aug 2026 10:00:00 +0200